CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE (CGS)
1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de transport VTC proposées par VTC Chartrain.
2. Réservation
Réalisable par téléphone, email ou formulaire en ligne. Confirmée après acceptation écrite.
3. Tarifs
Fixés à l’avance selon le trajet. TVA incluse si applicable.
4. Paiement
Espèces, carte bancaire, ou tout autre moyen accepté à la fin de la course.
Les tarifs des prestations de transport proposées par VTC CHARTRAIN sont établis selon une grille forfaitaire ou calculés en fonction de plusieurs critères, notamment :
• La distance à parcourir
• Le temps estimé du trajet
• Le type de prestation (transfert simple, mise à disposition, événement, etc.)
• Le jour et l’heure de la course (majoration de nuit, week-end ou jours fériés)
Exemples de tarifs TTC à titre indicatif :
• Trajet Chartres → Aéroport d’Orly : 120 €
• Trajet intra-Chartres (jusqu’à 5 km) : à partir de 20 €
• Mise à disposition avec chauffeur (1 heure, 15 km inclus) : 40 €
• Forfait mariage (demi-journée) : 250 €
Ces tarifs incluent :
• Le transport de passagers
• Le chauffeur professionnel
• Le carburant
• L’assurance professionnelle
• Les éventuels péages ou frais de route, sauf mention contraire
Conditions particulières :
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer dans les cas suivants :
• Temps d’attente prolongé (au-delà de 10 minutes)
• Bagages encombrants ou animaux de compagnie
• Prestations de nuit (de 21h à 6h), week-end et jours fériés
Un devis précis est systématiquement communiqué avant validation de chaque réservation, afin de garantir une totale transparence des prix.
5. Annulation
Gratuite jusqu’à 1h avant l’horaire prévu. 50 % du prix dû en cas d’annulation tardive.
6. Responsabilité
VTC Chartrain est assuré pour le transport de personnes à titre onéreux. Aucune responsabilité en cas de retard dû à un événement extérieur (circulation, météo...).
7. Réclamations
À formuler par email sous 7 jours après la course.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 à L.641-1 et R.612-1 à R.616-2 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec le professionnel par une réclamation écrite.
À ce titre, notre entreprise adhère au service de médiation CM2C :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
📞 Tél. : 01 89 47 00 14
🌐 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
📧 Mail : litiges@cm2c.net
Le consommateur peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite au professionnel
9. Zones desservies
Notre service VTC est basé à Chartres (28), et nous proposons des trajets au départ de Chartres vers toutes les destinations, sans limite de distance.
Nous desservons notamment :
• Paris et Île-de-France
• Aéroports : Orly, Roissy Charles-de-Gaulle, Beauvais
• Gares : Montparnasse, Massy, Saint-Lazare, etc.
• Destinations longues distances : Deauville, Le Mans, Tours, Nantes, Bordeaux, etc.
• Courses personnalisées ou sur demande (tourisme, affaires, événements)
📍 Pas de zone géographique restreinte : nous vous emmenons où vous le souhaitez, en toute sécurité et confort.
Pour toute demande spécifique ou devis personnalisé, n’hésitez pas à nous contacter.