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MENTIONS LÉGALES

 

Nom de l’entreprise : VTC Chartrain  

Forme juridique : SAS société par actions simplifiée

SAS au capital de 1 000 €

SIRET : 845 349 752 00012

Numéro carte vtc : 02819006802

Dirigeant : M. Abdelkader MANSOURI  

Adresse du siège : 2 Rue des Côtes, 28000 Chartres, France  

Numéro de téléphone : +33 7 83 44 28 10  

Adresse email : vtcchartrain28000@gmail.com  

Responsable de la publication : M. Abdelkader MANSOURI  

 

Hébergeur du site :  

Wix.com Ltd  

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël  

Téléphone : +1 415-639-9034 (support international)  

Site : www.wix.com

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 à L.641-1 et R.612-1 à R.616-2 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec le professionnel par une réclamation écrite.

 

À ce titre, notre entreprise adhère au service de médiation CM2C :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu

75008 PARIS

📞 Tél. : 01 89 47 00 14

🌐 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

📧 Mail : litiges@cm2c.net

 

Le consommateur peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite au professionnel

 

Ce site est soumis au droit français. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Dernière mise à jour : [31/07/2025]

1. Responsable du traitement  

M. Abdelkader MANSOURI, VTC Chartrain, 2 Rue des Côtes, 28000 Chartres.

 

2. Données collectées  

Nom, prénom, téléphone, email, adresse de départ et de destination, et toute donnée fournie via les formulaires du site.

 

3. Finalités  

- Répondre aux demandes de contact et réservations  

- Fournir les prestations VTC  

- Améliorer l’expérience utilisateur  

- Envoi d’informations commerciales (si accord explicite)

 

4. Base légale  

Consentement ou exécution d’un contrat.

 

5. Durée de conservation  

3 ans après le dernier contact.

 

6. Vos droits  

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.  

Contact : vtcchartrain28000@gmail.com

 

7. Sécurité  

Des mesures techniques et organisationnelles sont prises pour garantir la sécurité des données.

 

8. Transfert hors UE  

Aucun transfert des données hors de l’UE n’est réalisé.

 

9. Réclamations  

Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr

POLITIQUE DE COOKIES

Ce site utilise des cookies pour :  

- assurer son bon fonctionnement,  

- mesurer l’audience (Google Analytics),  

- afficher de la publicité personnalisée (Google Ads, le cas échéant).

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?  

Fichier texte stocké sur votre appareil pour reconnaître votre visite.

 

Types de cookies :  

- Cookies strictement nécessaires  

- Cookies analytiques  

Consentement :  

Lors de la première visite, une bannière vous permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.  

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

 

Plus d’infos : www.cnil.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet  

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de transport VTC proposées par VTC Chartrain.

 

2. Réservation  

Réalisable par téléphone, email ou formulaire en ligne. Confirmée après acceptation écrite.

 

3. Tarifs  

Fixés à l’avance selon le trajet. TVA incluse si applicable.

 

4. Paiement  

Espèces, carte bancaire, ou tout autre moyen accepté à la fin de la course.

Les tarifs des prestations de transport proposées par VTC CHARTRAIN sont établis selon une grille forfaitaire ou calculés en fonction de plusieurs critères, notamment :

 

    •    La distance à parcourir

    •    Le temps estimé du trajet

    •    Le type de prestation (transfert simple, mise à disposition, événement, etc.)

    •    Le jour et l’heure de la course (majoration de nuit, week-end ou jours fériés)

 

Exemples de tarifs TTC à titre indicatif :

 

    •    Trajet Chartres → Aéroport d’Orly : 120 €

    •    Trajet intra-Chartres (jusqu’à 5 km) : à partir de 20 €

    •    Mise à disposition avec chauffeur (1 heure, 15 km inclus) : 40 €

    •    Forfait mariage (demi-journée) : 250 €

 

Ces tarifs incluent :

 

    •    Le transport de passagers

    •    Le chauffeur professionnel

    •    Le carburant

    •    L’assurance professionnelle

    •    Les éventuels péages ou frais de route, sauf mention contraire

 

Conditions particulières :

 

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer dans les cas suivants :

 

    •    Temps d’attente prolongé (au-delà de 10 minutes)

    •    Bagages encombrants ou animaux de compagnie

    •    Prestations de nuit (de 21h à 6h), week-end et jours fériés

 

Un devis précis est systématiquement communiqué avant validation de chaque réservation, afin de garantir une totale transparence des prix.

 

5. Annulation  

Gratuite jusqu’à 1h avant l’horaire prévu. 50 % du prix dû en cas d’annulation tardive.

 

6. Responsabilité  

VTC Chartrain est assuré pour le transport de personnes à titre onéreux. Aucune responsabilité en cas de retard dû à un événement extérieur (circulation, météo...).

 

7. Réclamations  

À formuler par email sous 7 jours après la course.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 à L.641-1 et R.612-1 à R.616-2 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec le professionnel par une réclamation écrite.

 

À ce titre, notre entreprise adhère au service de médiation CM2C :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu

75008 PARIS

📞 Tél. : 01 89 47 00 14

🌐 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

📧 Mail : litiges@cm2c.net

 

Le consommateur peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite au professionnel

9. Zones desservies

 

Notre service VTC est basé à Chartres (28), et nous proposons des trajets au départ de Chartres vers toutes les destinations, sans limite de distance.

 

Nous desservons notamment :

    •    Paris et Île-de-France

    •    Aéroports : Orly, Roissy Charles-de-Gaulle, Beauvais

    •    Gares : Montparnasse, Massy, Saint-Lazare, etc.

    •    Destinations longues distances : Deauville, Le Mans, Tours, Nantes, Bordeaux, etc.

    •    Courses personnalisées ou sur demande (tourisme, affaires, événements)

 

📍 Pas de zone géographique restreinte : nous vous emmenons où vous le souhaitez, en toute sécurité et confort.

 

Pour toute demande spécifique ou devis personnalisé, n’hésitez pas à nous contacter.

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