POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Dernière mise à jour : 31/07/2025
1. Responsable du traitement
M. Abdelkader MANSOURI – VTC Chartrain
Adresse : 2 Rue des Côtes, 28000 Chartres, France
📧 Email : vtcchartrain28000@gmail.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos services, notamment :
* Nom, prénom
* Téléphone, email
* Adresse de départ et de destination
* Informations de facturation (si applicable)
* Toute donnée fournie volontairement via nos formulaires
Certaines données peuvent également être collectées automatiquement via des **cookies** voir notre Politique de cookies.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
* Répondre aux demandes de contact et de réservation
* Fournir les prestations de transport VTC
* Gérer la facturation et les obligations légales
* Améliorer l’expérience utilisateur
* Envoyer des informations commerciales (uniquement avec votre accord explicite)
4. Base légale
Le traitement est fondé sur :
L’exécution d’un contrat (réservations, facturation)
Votre consentement (prospection commerciale, cookies)
5. Durée de conservation
Données liées aux réservations et trajets : 3 ans après le dernier contact
Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable et fiscale)
Cookies : selon la durée maximale autorisée (13 mois pour les traceurs non essentiels)
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées uniquement par VTC Chartrain et peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, services d’email, outils d’analyse).
Ces sous-traitants respectent le RGPD et traitent les données uniquement sur instruction de VTC Chartrain.
7. Transferts hors UE
Aucun transfert de vos données personnelles hors de l’Union Européenne n’est effectué.
8. Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, ou l’accès non autorisé.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
* Accès, rectification, effacement
* Limitation ou opposition au traitement
* Portabilité de vos données
* Retrait de votre consentement à tout moment
👉 Pour exercer vos droits : vtcchartrain28000@gmail.com
10. Réclamations
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr ou de toute autorité de contrôle compétente.